AutoScout24 Belgium S.A.
Bd International 55 - Riverside Business Park, bâtiment G
1070 Bruxelles - Belgique
Numéro d'entreprise: 0465.301.773

AutoScout24 propose une série de services et produits publiés par différents annonceurs tels que des vendeurs de véhicules, assureurs,.En aucun cas, AutoScout24 ne pourra être tenu responsable de l’information publiée sur son site et plus spécialement de défauts observés sur des véhicules en vente ou vendus par le site ou des caractéristiques incorrectes de ces véhicules, la vérification des informations publiées sur le site étant en pratique impossible.
Plus généralement, AutoScout24 ne peut être tenu responsable de problèmes liés à la vente ou à l’application des garanties ou de la qualité des véhicules mis en vente sur le site AutoScout24 ou MotoScout24.

Les utilisateurs (et plus particulièrement les vendeurs de véhicules) doivent être prudents lorsqu’ils entrent en contact avec des vendeurs ou des acheteurs potentiels, surtout si les transactions se font par chèque ou avec des sociétés ou des personnes étrangères pour lesquels les recours sont beaucoup plus difficiles. Plusieurs cas de fraudes avec des chèques émises par des sociétés anglaises ont d’ailleurs été signalés. Assurez-vous que vous avez bien reçu l’argent avant de remettre le véhicule et les documents à l’acheteur.

En aucun cas, AutoScout24 ne pourra être tenu responsable en cas de fraude après des mises en contact par l’intermédiaire de son site Internet. Nous vous demandons néanmoins de nous communiquer aussi vite que possible des comportements anormaux ou clairement frauduleux afin d’informer nos utilisateurs au plus vite.

En tant que particulier, vous pouvez déposer 1 annonce auto ou moto 100% gratuite avec 15 photos. Aucun frais ou commission sur la vente ne vous sera réclamé. Votre annonce sera diffusée sur le site durant 60 jours, passé ce délai, l'annonce est automatiquement désactivée.Vous avez néanmoins la possibilité de la prolonger pour une période de 15 jours à partir de votre accès personnel "Mon Domaine".

Nous vous conseillons fortement d'assortir votre annonce de plusieurs photos sachant que les annonces avec photos sont 4 fois plus consultée que les autres.

Les professionnels de la vente d'occasions peuvent bénéficier de conditions avantageuses afin de profiter des services professionnels AutoScout24.

Nous contrôlons chaque jour les annonces déposées sur le site et nous nous réservons le droit de supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les lois en vigueur en Belgique ou qui porterait atteinte à une personne ou qui violerait les règles d'insertion suivantes:

• Chaque véhicule ne peut faire l’objet que d’1 seule annonce à la fois.
• La personne qui publie l’annonce doit effectivement disposer du véhicule proposé. Il ne peut s’agit de véhicules en commande ou devant encore être commandés.
• Les annonces sous forme de demande ne sont pas autorisées.
• Les données relatives au véhicule figurant dans l’annonce doivent être conformes à la réalité.
• Le véhicule proposé ainsi que le vendeur doivent être situés en Belgique
• Le prix indiqué doit être réel: les annonces de type à "1 EUR" seront effacées
• Les véhicules indiqués comme vendus ne peuvent apparaître sur le site
• Les photos doivent correspondre au véhicule réel (pas de photos de catalogue ou pris sur une autre annonce)
• Le prix de vente affiché est TVA inclue si vous êtes un vendeur professionnel ou une société
• Adresse et informations relatives au contact: les numéros de téléphone pour lesquels des frais supplémentaires sont à charge de l'appelant tels due: 0900/ ou similaires sont interdits.
• Responsabilité: la personne qui insère l'annonce est entièrement responsable du contenu des données qu'elle transmet à AutoScout24.
• AutoScout24 n’est pas responsable du contenu de l’annonce, ni impliqué en aucune manière dans la vente du véhicule.

Les données publiées sur les sites AutoScout24 sont la propriété exclusive de la société AutoScout24 Belgium SA. La collecte systématique à des fins commerciales de données apparaissant sur le site est strictement interdit et sera poursuivi immédiatement. Plus particulièrement, l’utilisation de robots permettant de collecter des informations stockées dans nos banques de données est strictement illégale.

Conditions particulières concernant l’insertion et le paiement d’annonces

En tant que consommateur, vous êtes informé et marquez votre accord à ce que le service qui vous est ici proposé commence immédiatement à être exécuté dès que votre paiement a été effectué, et ce conformément à l'article 80, §4, 1° de la loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur du 14-07-1991. Vous ne disposez donc pas du droit de renoncer à votre achat une fois votre paiement effectué.

Plus spécifiquement, l’effacement d’une annonce avant l’échéance ne donne droit à aucun remboursement que ce soit pour les annonces Internet ou publiés dans les magazines de nos partenaires presse.

A chaque fois que vous vous rendez sur les sites portant le logo, le CIM, le Centre d'Information sur les Média, collecte, à l'aide d'un cookie, des informations à travers les pages que vous consultez (nombre de requêtes de pages, visites, etc...). Ces informations sont recueillies à des fins purement statistiques et ne permettent en aucun cas de vous identifier. Pour plus d'information et pour consulter les résultats mis à jour de cette enquête, clickez sur le logo du CIM ou veuillez voir sur https://www.cim.be

Les données fournies sont reprises dans les fichiers d’AutoScout24 pour la publication de votre annonce auto et peuvent être également transmises aux partenaires d'AutoScout24 à des fins de prospection (numéro d' enregistrement 002060754). La loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles prévoit votre droit de consultation et de correction de ces données. Vous pouvez aussi demander l’effacement de vos coordonnées en écrivant à l’adresse info.belgium@autoscout24.com.

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